Politique de confidentialité

La société Z’Aides Services s'engage à gérer et à protéger vos données à caractère personnel de manière responsable et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et toute autre réglementation applicable (ci-après dénommés ensemble le « RGPD »).

 

Nous avons créé cette politique afin de vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les traitements qui sont réalisés par Z’Aides Services sur vos données personnelles, collectées lorsque vous visitez le site.

 

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COORDONNEES

 

En sa qualité de responsable de traitement, la société Z’Aides Services est amenée à collecter et traiter des Données dans le cadre de la gestion du site, conformément aux dispositions contractuelles applicables, afin de prendre des mesures précontractuelles, ou sur la base de votre accord.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la présente politique, vous pouvez nous contacter :

- Par e-mail à l’adresse sandrine@zeegers.fr ; ou

- Par courrier à l’adresse 28-30 rue Jacques Lepaire 77400 Lagny sur Marne

 

 

ARTICLE 2 – CATEGORIES ET TYPES DE DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

 

Dans le cadre de la gestion du site, la Société Z’Aides Services peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :

- Les données d'identification et de contact telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'e-mail et l'adresse postale ;

- Toute information que vous partagez volontairement avec nous, comme les commentaires, les opinions ou les informations fournies via nos formulaires de contact.

 

Z’Aides Services ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel provenant de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez en parler à vos parents ou votre tuteur le cas échéant, pour obtenir leur autorisation avant de fournir des informations personnelles vous concernant car, sans cette autorisation, vous ne pouvez pas nous les fournir. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d'une personne de moins de 18 ans, nous nous réservons le droit de supprimer ces données sans préavis ni autorisation préalable.

 

 

ARTICLE 3 – BASE JURIDIQUE ET FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Z’Aides Services traite toujours les données personnelles en vue d’une finalité particulière et ne traite que les données qui s’avèrent pertinentes pour servir ladite finalité. En particulier, Z’Aides Services traitera les données personnelles sur la base juridique et pour les objectifs précis comme expliqué ci-après :

a) Pour honorer des obligations contractuelles ou pour l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD)

Dans ce sens, les données sont traitées afin de :

- Créer et gérer le site, ainsi que de fournir les services associés ;

- Gérer les demandes en ligne ainsi qu’aux sollicitations d’informations sur notre site.

 

b) Dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes (art. 6.1.f du RGPD)

Le cas échéant, et sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs, Z’Aides Services traite les données au-delà de l’exécution effective du contrat pour répondre à ses propres intérêts légitimes quant à la fourniture d’un site web innovant, personnalisé, sûr et profitable à l’attention de nos utilisateurs.

 

c) En respectant votre consentement (Art. 6.1.a du RGPD)

Sous réserve que vous ayez donné votre accord à ce que nous traitions vos Données à certaines fins, telles que :

- La prise de contact via le formulaire dédié.

Dans ce contexte, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via les moyens listés à l’article 1 ci-dessus.

 

d) En raison d’obligations réglementaires ou légales (Art. 6.1.c du RGPD)

Z’Aides Services est soumise à diverses obligations légales et réglementaires. Parmi les finalités du traitement, figurent notamment le respect des obligations de contrôle et de déclaration imposées par les lois fiscales et comptables.

 

 

ARTICLE 4 – PERSONNES AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ET PERSONNES AUXQUELLES CELLES-CI SONT COMMUNIQUEES 

 

Les Données peuvent être communiquées :

a) À nos prestataires informatiques exerçant certaines fonctions pour le compte de Z’Aides Services, comme notre hébergeur wix.com. Ces prestataires ont uniquement accès aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et ne peut les utiliser à d'autres fins que l'exécution des prestations de services pour lesquelles nous les avons sollicités.

b) Si Z’Aides Services a un motif valable pour ce faire, comme la conformité aux lois, aux réglementations ou les demandes gouvernementales ou réglementaires pour de telles informations ;

c) Dans les cas où Z’Aides Services doit divulguer des informations nécessaires pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait enfreindre nos CGU.

d) Dans d’autres situations, par exemple dans le cadre de fusions, de ventes, de restructurations, d'acquisitions, des participations dans des entreprises en participation ou si nous envisageons de vendre ou de transférer une partie ou l’ensemble de nos activités à des sociétés tierces, sous réserve que toutes les mesures contractuelles soient prises pour veiller à ce que les entités concernées se conforment à nos normes de sécurité afin de préserver vos données à caractère personnel.

 

 

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNEES A L’INTERNATIONAL

 

Z’Aides Services ne transfère pas les données personnelles de ses Utilisateurs vers des sociétés internationales et/ou vers des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. En outre, tous nos serveurs sont basés dans l’Union Européenne.

 

 

ARTICLE 6 – FAÇON DONT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Z’Aides Services prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout(e) destruction, perte, modification, abus, divulgation ou accès non autorisé(e), accidentel(le) ou illégal(e), ainsi que contre toute autre forme illégale de traitement. Plus particulièrement, Z’Aides Services s’engage à sensibiliser son personnel, à prendre des engagements de confidentialité et à dispenser des formations pour veiller à ce que les données ne soient communiquées ou divulguées à aucune personne non autorisée.

Ainsi, nos mesures de sécurité peuvent inclure :

- Des protections physiques, avec des portes verrouillées et des armoires fermées, un accès contrôlé à nos installations ;

- Des protections technologiques, comme l'utilisation de logiciels antivirus, ainsi que la surveillance de nos systèmes et de nos centres de données afin de nous assurer qu'ils restent conformes à nos politiques de sécurité ;

- Des protections organisationnelles, comme des programmes de sensibilisation sur la sécurité et la confidentialité, pour nous assurer que les salariés comprennent l'importance et les moyens par lesquels ils doivent protéger vos données à caractère personnel.

 

 

ARTICLE 7 – DUREE PENDANT LAQUELLE LES DONNEES SONT CONSERVEES

 

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour servir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour permettre à Z’Aides Services  de se conformer à des exigences légales, réglementaires ou de politique interne. À ce titre, nous respectons les principes de limitation, de durée de conservation et de minimisation prévus par l’article 5.1.c du RGPD.

 

Ainsi, les données personnelles sont conservées par nos soins, jusqu’à 3 ans, après le dernier contact effectué auprès de l’Utilisateur ; ensuite, les données seront détruites ou anonymisées de façon sécurisée.

 

 

ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

 

Chaque Personne Concernée peut exercer ses droits suivants, visés aux articles 15 à 22 du RGPD, en envoyant une demande par écrit, à cet effet, à Z’Aides Services dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus :

- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données et une copie de celles-ci ;

- Droit de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées, dans la limite de la réglementation applicable ;

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. En cas d’opposition au traitement de données en vertu de l’article 21 du RGPD, Z’Aides Services se réserve le droit d’étudier la demande, laquelle ne sera pas honorée s’il existe des raisons légitimes, de poursuivre le traitement, qui prévalent sur vos libertés, intérêts et droits ;

- Droit de rectification : si vous pensez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées en conséquence ;

- Droit de limiter le traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données ;

- Droit à la portabilité des données : si la réglementation applicable l’exige, vous avez le droit de vous faire restituer les données que vous nous avez communiquées ou, dans la mesure où cela s’avère faisable d’un point de vue technique, de les faire transférer à un tiers.

 

Nous nous efforçons d’entretenir de bonnes relations avec nos Utilisateurs et de répondre à vos demandes de façon à vous satisfaire. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de Z’Aides Services ou de son traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en employant les méthodes visées à l’article 1 ci-dessus. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous pensez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

ARTICLE 8 – MISES A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2020. Z’Aides Services se réserve le droit de la modifier à tout moment en publiant une nouvelle version en ligne. Si la présente politique est modifiée, Z’Aides Services prendra des mesures pour en informer, si nécessaire, ses Utilisateurs en employant des moyens appropriés.