Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 – OBJET, ACCEPTATION, DUREE ET MODIFICATION DES CGU

 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (les « CGU ») détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site https://www.zaides-services.fr (ci-après dénommé « le site ») par l’utilisateur.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît accepter les CGU, qui s’appliquent ainsi pendant la durée d’utilisation du site par l’utilisateur.

 

La société Z’Aides Services se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, notamment dans le cadre de leur mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE

 

Z’Aides Services fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour que le site soit accessible à tout moment aux utilisateurs. Z’Aides Services ne saurait, en revanche, assurer une accessibilité ou disponibilité absolue du site. Une interruption est possible, notamment pour raison de maintenance technique.

 

Z’Aides Services se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou l’accès à un ou plusieurs services qui y sont proposés, notamment en cas de force majeure, fait(s) de tiers, pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

 

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

La société Z’Aides Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site ou accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marques, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, logiciel, vidéos, plans, etc.).

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Z’Aides Services et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.

 

De manière générale, Z’Aides Services accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de Z’Aides Services.

 

En outre, l’impression et l’utilisation des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

 

Le site comporte également des éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, qui sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

 

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les éléments sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra constituée notamment une contrefaçon et être poursuivie, en particulier conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 4 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

Il est rappelé que les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif, sans garantie d’exhaustivité, ni de complétude, ni d’exactitude et sont sans valeur contractuelle. La société Z’Aides Services n’engage ainsi aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, relative au contenu du site. La société Z’Aides Services ne garantit pas la sécurité ou l'absence d'erreurs, de virus ou de programmes malveillants sur le site ou son respect de critères de performance ou qualité définis.

 

L’utilisateur navigue sur le site internet à ses propres risques et assume la responsabilité et les risques résultant de cette utilisation, en ce compris, sans limite, en matière d'absence de service ou perte de données. La société Z’Aides Services ne sera tenue responsable pour les dommages et intérêts directs, indirects, particuliers, imprévus ou punitifs ou de toute autre nature quelle qu'elle soit générés par une action au titre de la responsabilité contractuelle, juridique ou délictuelle de l’utilisateur (en ce compris, sans limite, votre négligence) ou de toute autre nature, liée ou résultant de l'utilisation du présent site internet.

 

Certains liens visibles sur le présent site internet peuvent rediriger l’utilisateur vers d'autres sites internet, ressources ou outils mis à disposition par des tierces parties sur lesquelles la société Z’Aides Services n'a aucun contrôle. La société Z’Aides Services n’engage aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, relative à ces sites internet, ressources ou outils et les liens vers ces sites internet, ressources ou outils ne devront être considérés comme une approbation de ces sites ou de leur contenu.

 

 

ARTICLE 5 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La société Z’Aides Services s’assure que les traitements des données à caractère personnel qui sont réalisés par ses soins concernant les utilisateurs du site respectent la législation et la règlementation en vigueur en matière de protection des données.

 

Pour en savoir plus sur la façon dont Z’Aides Services traite leurs données à caractère personnel, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

 

 

ARTICLE 6 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

 

En cas d’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties, le litige sera tranché par les tribunaux français compétents pour régler le contentieux, sous réserve des règles applicables à l’utilisateur concerné.

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ARTICLE 8 - BLOCTEL

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Conformément à l'article L.222-3 du code de la consommation l'utilisateur est informé qu'il peut recourir au service bloctel qui lui permet de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site : https://www.bloctel.gouv.fr/accueil